Mutuelle Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : comment l'obtenir en 2020 et quelle formule santé choisir sur ce comparateur pour en profiter ?

La Mutuelle Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est réservée aux assurés sociaux dont les ressources annuelles en 2020 sont inférieures aux plafonds d'attribution suivants :

Plafond CSS 2020

Instaurée comme « une mutuelle à moins d'un euro par jour », la Complémentaire Santé Solidaire peut être totalement gratuite ou coûter quelques centimes par jour et par personne (de 8 à 30 €/mois) selon que l'assuré social a droit à la mutuelle CSS avec ou sans participation financière de sa part.

Outre sa tarification avantageuse, la CSS qui remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé), propose des remboursements conformes à la loi du « 100% Santé ».

Pour demander la CSS, l'assuré social est appeler d'abord à choisir une mutuelle ou une assurance gestionnaire de sa couverture santé complémentaire comme Apivia, Apréva, etc. En suite, il adresse à sa caisse d'Assurance Maladie un dossier complet avec les justificatifs de ses ressources et le formulaire de demande d'aide à la Complémentaire Santé Solidaire.

Découvrez en détails les conditions d'éligibilité à la CSS, les formalités à suivre pour en bénéficier et comment trouver une bonne mutuelle santé moins chère parmi les complémentaires conventionnées comme : APIVIA, Identités Mutuelle, Apréva, etc.

Mutuelle CSS : conditions d’attribution, plafonds de ressources, prix et démarches pour demander la Complémentaire Santé Solidaire

Les 3 conditions pour bénéficier de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) sont :

  1. être affilié à une caisse d'Assurance maladie
  2. faire une demande auprès de la CPAM ou de l'MSA (si c'est le régime Agricole)
  3. avoir des revenus annuels qui ne dépassent pas en 2020 : 12 084 €/an pour 1 personne seule, 18 126 €/an pour un couple, 21 751 €/an pour une famille de 3 personnes, etc.

La CSS est gratuite pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les personnes dont les niveaux de ressources correspondent aux anciens plafonds applicables à la CMU-C.

Par contre, la CSS est payante pour les assurés qui n'ont pas le droit à l'RSA (Dépassent les plafonds de ressources). Dans ce cas, le prix mensuel de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) avec une participation financière est de :

  • 8 €/mois si le bénéficiaire a moins de 30 ans
  • 14 €/mois pour un assuré âgé de 30 à 49 ans
  • 21 €/mois si l'assuré est âgé de 50 à 59 ans
  • 25 €/mois si le demandeur de la CSS est âgé de 60 à 69 ans
  • 30 €/mois si l'assuré a 70 ans ou plus.

Concernant les démarches nécessaires pour demander la Complémentaire Santé Solidaire, aucune procédure particulière n'est exigée des allocataires de la CMU-C. En revanche, les détenteurs de l'ACS et les nouveaux bénéficiaires ont à suivre les formalités suivantes :

  1. choisir une mutuelle ou une assurance santé en charge de la gestion du contrat de la Complémentaire santé Solidaire. A cet égard, vous pouvez demander des devis détaillés pour découvrir quelles sont les mutuelles éligibles à la CSS et opter pour celle qui vous convient.
  2. télécharger le formulaire de demande de la CSS disponible dans la rubrique « Mes démarches » du compte Ameli de l'assuré.
  3. remplir le formulaire par le numéro d'affiliation, la composition du foyer, le choix de l'organisme mutualiste, etc.
  4. envoyer le dossier en ligne ou par courrier recommandé à la Caisse d'Assurance Maladie avec les justificatifs nécessaires (Avis d'impôt, déclaration de ressources, etc.).

La caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 2 mois pour étudier le dossier et envoyer à l'assuré une « Attestation de droits à la CSS » en cas de réponse favorable à sa demande.

Mutuelle CSS : comment utiliser l'attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire et à quels remboursements donne-t-elle droit ?

Les démarches à faire pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire et profiter de ses avantages varient selon que l'assuré détenteur de l'attestation de droit :

  • Bénéficie de la CSS sans participation financière (gratuite) : mettre à jour sa carte Vitale pour profiter du service du tiers payant sur les frais des professionnels de santé, pharmaceutiques et hospitaliers.
  • Bénéficier de la CSS avec participation financière (payante) : signer le contrat d'adhésion auprès de la mutuelle ou assurance santé déjà choisi et mettre à jour sa carte Vitale. Si l'organisme complémentaire choisi pour profiter de la « mutuelle à un euro par jour » est différent de celui auprès duquel l'assuré est affilié, ce dernier peut demander la résiliation de son contrat santé pour avoir la CSS.

Le droit à la Complémentaire Santé Solidaire prend effet au 1er jour du mois suivant l'accord de la caisse d'Assurance Maladie et donne accès à des :

  • remboursements à 100 % des frais de santé acceptés par l'Assurance Maladie comme les consultations médicales, soins dentaires, hospitalisations, médicaments, analyses médicales, kinésithérapie, etc.
  • prises en charge des dispositifs médicaux du panier 100 % Santé (prothèses dentaires, lunettes, appareils auditifs).
  • dispense de l'avance de frais pour les consultations médicales et paramédicales, les frais d'hospitalisation, l'achat de médicaments.
  • consultations médicales sans dépassement d'honoraires et tarifs moins chers sur les équipements médicaux chez les réseaux de soins partenaires.
Garanties Remboursements
Honoraires médicaux et paramédicaux
(Généralistes, spécialistes, infirmières etc.)
100 %
Médicaments
(Toutes vignettes et homéopathie)
100 %
Lunettes 100 % de la BRSS ou prise en charge intégrale si équipement de classe A (100% Santé)
Lentilles 100 %
Soins dentaires 100 %
Prothèses dentaires 100 % de la BRSS ou prise en charge intégrale si équipement du panier du 100% Santé
Hospitalisation
(Honoraire)
100 %
Forfait journalier hospitalier 100 %

Extraits du tableau des garanties de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Il ressort de la table des garanties de la mutuelle CSS, que les remboursements des frais optique et dentaire par cette dernière couvrent en intégralité les prix d'achat de lunettes de vue et de pose de prothèse du panier de soins « 100% Santé ».

Il en est de même pour les consultations même si le taux de couverture est limité à 100 %, vu que les médecins ne peuvent pas facturer des dépassements d'honoraire pour les détenteurs de la CSS.

Profitez de tous ces avantages en faisant vos devis en ligne pour découvrir sur le comparateur de mutuelles CSS l'offre la plus adaptée à vos besoins de remboursement et à votre budget.

Mutuelle CSS : comment choisir une Complémentaire Santé Solidaire pour moins cher sur le comparateur gratuit ?

Les devis comparatifs des mutuelles éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire, permettent de sélectionner parmi la liste des 133 organismes agrès par l'Etat une mutuelle ou une assurance auprès de laquelle l'assuré peut faire valoir son attestation de droit à la CSS.

Parmi cette liste de mutuelles gérant la CSS, figurent plusieurs partenaires au comparateur « mutuellespascheres.fr » et d’autres organismes mutualistes, que vous pouvez comparer gratuitement en ligne comme :

Apivia Mutuelle Apréva Mutuelle
Mutuelle Médico Chirurgicale MMC Identités Mutuelle
Muros Mutuelle Ociane

Extrait de la liste de mutuelles gérant la CSS

En effet, les garanties sont identiques quelle que soit la mutuelle en charge du contrat CSS. En revanche, les tarifs et les avantages proposés varient d'une compagnie à une autre. D'où l'importance d'appliquer les conseils du comparateur de mutuelles CSS et pas chères pour choisir une au meilleur prix. Ceci permet de réduire le taux des personnes qui renoncent à faire appel à la CSS qui est aussi attribué à la :

  • méconnaissance des droits par manque d'information
  • complexité des démarches à entreprendre
  • crainte de la stigmatisation et du jugement des autres

Les motifs de non-recours à l'aide pour obtenir une mutuelle solidaire varient selon chaque ménage ; certains sont découragés par la bureaucratie, tandis que d'autres prétextent la peur de recevoir cette aide et ne pas trouver une mutuelle santé abordable par la suite.

Cet argument est injustifié avec le comparateur « mutuellespascheres.fr », qui propose des couvertures complémentaires adaptées à tous les profils. Il suffit juste de compléter vos devis gratuits pour trouver sur-le-champ l'offre qu'il vous faut.