Démarches grossesse et accouchement : formalités à faire mois par mois auprès de l'employeur, de la CAF et de la mutuelle

Diverses démarches sont à faire dès le début de grossesse et jusqu'à après l'accouchement pour obtenir le remboursement des frais de maternité, percevoir les allocations sociales et être en règle avec son employeur et les différents acteurs sociaux :

démarches administratives avant et après la naissance de leurs enfants

« Mutuellespascheres.fr » détaille le calendrier des démarches à faire, mois par mois, tout au long de votre grossesse et après la naissance de votre enfant.

Il vous aide aussi à identifier les mutuelles qui remboursent bien les frais de maternité et offrent une prime de naissance jusqu'à 635 €/bébé sans démarches fastidieuses ni délai de carence.

Démarches lors de la grossesse : formalités à faire par la femme enceinte auprès de sa mutuelle santé, de la CAF, de l'employeur, etc.

Les démarches à faire mois par mois pendant la grossesse s'inscrivent dans un calendrier de formalités précis :

Calendrier des démarches de grossesse lors du 1er trimestre :

  1. avant la fin de la 14ème semaine d'aménorrhée (arrêt des règles) : consulter un gynécologue ou une sage-femme pour confirmer officiellement la grossesse. Ces praticiens remettent à l'assurée le formulaire de « Premier examen médical prénatal » nécessaire à la déclaration de grossesse.
  2. dès la confirmation de grossesse : s'inscrire dans la maternité où la femme souhaite accoucher afin d'avoir une prise en charge à 100 % des frais d'accouchement.
  3. avant la fin du 3ème mois de grossesse : il fait déclarer sa grossesse à :
    • la caisse d'Allocations familiales (CAF) chargée de verser les prestations familiales. Une déclaration de grossesse envoyée hors délai peut retarder certaines aides de la CAF.
    • la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) pour se faire rembourser les frais médicaux de la femme enceinte et de son futur enfant. Un retard de déclaration peut compliquer la prise en charge à 100 % des examens obligatoires.
    • la mutuelle et l'informer de la date et du lieu prévus de la naissance. Ainsi, la femme enceinte s'assure de bons remboursements des frais d'accouchement, surtout ceux non couverts par la Sécurité sociale :

      Remboursement pour les femmes enceintes

Calendrier des démarches grossesse lors des 2ème et 3ème trimestres :

  1. avant la fin du 4ème mois de grossesse : informer son employeur pour profiter des réductions d'horaires de travail, planifier le futur congé maternité de 16 semaines et bénéficier d'une protection contre le licenciement pendant la grossesse.
  2. 6 semaines avant la date prévue pour l'accouchement : demander à l'employeur le congé de naissance.
  3. au plus tard 1 jour avant la date prévue du congé maternité : envoyer à la CPAM l'attestation d'arrêt de travail.

Ces démarches administratives sont nécessaires pour obtenir les remboursements des frais de maternité et les différentes allocations sociales.

Démarches après l'accouchement : formalités à faire après la naissance du bébé auprès de la CPAM, de la mutuelle, de l'employeur, etc. ?

Les démarches à faire après l'accouchement auprès de différents organismes selon le calendrier suivant :

  1. dans les 5 jours qui suivent la naissance : reconnaître l'enfant en déclarant la naissance à l'état civil.
  2. dans les 5 à 8 jours suivant l'accouchement : déclarer la naissance à la Sécurité sociale pour mettre à jour sa carte Vitale.
  3. inscrire dès que possible l'enfant à une garde à domicile, une assistance maternelle ou une crèche selon les modalités les plus adaptées à sa situation.

Les parents disposent d'un délai de 2 mois pour finaliser d'autres démarches administratives auprès de la mutuelle :

  • rattacher l'enfant à sa mutuelle ou à celle du conjoint(e) : il est possible de le faire en adressant à l'organisme mutualiste une lettre ou e-mail de déclaration de naissance avec l'acte de naissance du nouveau-né.
  • demander la prime de naissance : les mutuelles accordent des forfaits de 100 à plus de 650 € pour aider à faire face aux dépenses liées à la venue au monde de leurs bébés.

Ces formalités administratives sont à compléter par l'entrée en contact avec :

  • employeurs des deux parents pour profiter du congé parental d'éducation, prolonger le congé maternité, organiser la reprise du travail de la maman salariée et négocier un aménagement de poste, etc.
  • Caisse d'allocations familiales (CAF) pour demander l'allocation de naissance et le complément de libre choix du mode de garde (CMG), etc.

Parallèlement à ces démarches, il est conseillé de vérifier que la mutuelle est toujours adaptée, notamment en ce qui concerne la couverture des frais de santé du nouveau-né.

Le cas échéant, il est possible de migrer vers une mutuelle familiale avec un rattachement gratuit du dernier-né pour les parents ayant déjà deux enfants, etc.

Démarches grossesse et accouchement : comment se faire rembourser par sa mutuelle les frais de maternité sans formalités compliquées ?

L'une des démarches les plus importantes pour se faire rembourser ses frais de maternité est de souscrire une mutuelle qui prend en charge efficacement les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale à travers des garanties de l'ordre de :

  • 100 à 500 % de la BRSS pour les dépassements d'honoraires du gynécologue, des sages-femmes, du pédiatre, etc.
  • 300 %, ou plus, pour les frais d'hospitalisation, 50 à 150 €/jour pour les frais de confort hospitaliers en service maternité.
  • 100 % pour les médicaments prescrits à la maman et au nouveau-né.

Le recours aux comparatifs en ligne permet aussi de passer en revue les autres critères déterminants dans le choix d'une bonne complémentaire santé pour femme enceinte :

  • absence de tout délai de carence afin de bénéficier immédiatement de la prise en charge des frais liés à la grossesse.
  • prime de naissance versée par la mutuelle santé à la naissance ou à l'adoption d'un enfant.
  • forfaits spéciaux pour les médecines douces comme le remboursement de la kinésithérapie pour la rééducation du périnée ou celui de l'ostéopathie pour bébé.
  • assistance à domicile et garde des enfants aînés durant l'hospitalisation de leur mère.

Démarches grossesse et accouchement : comment demander à sa mutuelle santé les remboursements des frais de maternité et la prime de naissance ?

Aucune démarche particulière n'est à effectuer par la femme enceinte pour se faire rembourser ses frais de maternité. En effet, pour les actes pris en charge par la Sécurité sociale, il suffit à l'assurée de présenter sa carte Vitale et la carte de sa mutuelle pour enclencher automatiquement la procédure de remboursement.

Par contre, pour les frais hors nomenclature de l'Assurance maladie, c'est à l'assurée de demander à sa mutuelle santé leur prise en charge par l'envoi d'une demande de remboursement avec la facture acquittée du professionnel de santé.

Après la venue au monde du bébé, l'assurée doit en informer sa mutuelle et rattacher son enfant en tant qu'ayant droit en adressant à la complémentaire santé un courrier accompagné d'une copie du livret de famille à jour ou de l'acte de naissance.

Une fois la carte de mutuelle mise à jour, l'assurée peut obtenir :

  • les remboursements de ces frais de santé en présentant aux professionnels de santé sa carte de mutuelle.
  • la prime de naissance.

Comparez les bonnes mutuelles maternité pour identifier quelle couverture santé propose de tels avantages à des prix compétitifs.

Article mis à jour le 26/05/2026 | Par Mutuellespascheres.fr