Mutuelle et congé parental : quelle couverture santé préférer entre portabilité et nouvelle complémentaire santé afin de profiter pleinement de sa maternité ou paternité ?

Adhérer à titre individuel à une mutuelle santé pendant le congé parental d'éducation est la meilleure alternative pour profiter de remboursements intéressants des frais de santé du bébé et des parents. En effet, l'employeur n'a pas d'obligation légale de permettre au salarié(e) en congé parental de conserver les avantages de la mutuelle collective.

Ainsi, peu de salariés bénéficient des droits à la portabilité de la mutuelle d'entreprise qui permet le maintien de la complémentaire santé de leurs employeurs pendant le congé de paternité du fait que la majorité de ces contrats santé obligatoires d'entreprise prévoient :

  • la cessation des droits du salarié au contrat santé obligatoire, dès le 1er jour de départ en congé parental. Une exception est faite si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise prévoit le maintien des garanties pendant toute la durée du congé d'éducation comme dans le cas du congé de maternité.
  • la portabilité des garanties de l’employé à la mutuelle collective pendant une durée limitée du congé parental.

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Congé parental d'éducation

Mutuelle et congé parental : quelle couverture santé prévoir afin de profiter pleinement de sa maternité ou paternité, entre portabilité et changement de complémentaire santé ?

« Quelle mutuelle pendant le congé parental ? », et « Est-il possible de maintenir sa mutuelle d’entreprise pendant un congé parental ? », sont les premières questions que se pose l’assuré une fois le congé d’éducation est validé par l'employeur.

Mutuelle et congé parental : que devient la complémentaire santé d'entreprise durant un congé parental ?

Selon la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), chaque entreprise doit souscrire une mutuelle collective pour couvrir ses salariés à l’exception de ceux qui partent en congé parental, sauf dispositions spéciales du contrat santé.

En effet, l’employeur n’a aucune obligation de maintenir le contrat de groupe pour les salariés qui sont en congé parental principe. Ainsi, la règle générale est la suspension de la mutuelle d’entreprise. Toutefois, il est possible que l’employeur ait prévu le maintien des droits à la mutuelle de l’entreprise. Dans ce cas, il existe plusieurs alternatives :

  • La mutuelle de l’employeur peut être maintenue pendant toute la durée du congé parental du salarié(e) :
    L’employé(e) peut demander à profiter de la portabilité de la mutuelle d'entreprise, si les conditions d'adhésion du contrat santé collectif prévoient le maintien des droits. En effet, contrairement au congé de maternité, le droit de conserver la mutuelle d'entreprise n'est pas systématique durant le congé parental d'éducation. Dans cette situation, le mieux est de vérifier la possibilité de garder la mutuelle santé d'employeur auprès du service de ressource humaine.
  • La mutuelle obligatoire peut être maintenue pendant une période définie inférieure à la totalité du congé parental :
    une fois passée la période de portabilité de la mutuelle d'entreprise, l'assuré(e) perd ses droits aux avantages de sa couverture complémentaire santé.
  • La mutuelle d’entreprise sera suspendue dès le 1er jour du congé parental :
    Dans ces cas, il vaut mieux demander des devis gratuits sur le comparateur « Mutuellespascheres.fr » pour trouver une nouvelle mutuelle santé familiale à effet immédiat avec des remboursements à la hauteur des frais médicaux prévus par la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Que faire si le salarié ne bénéficie pas de mutuelle obligatoire durant le congé parental ?

Dans le cas où le père ou la mère ne bénéficie pas du maintien de sa mutuelle professionnelle pendant son congé parental, plusieurs options sont envisageables pour être couvert en tout temps par une couverture santé complémentaire :

  • Demander une adhésion facultative à la mutuelle d'entreprise : dans ce cas, il/elle bénéficie de la même complémentaire santé. Mais les cotisations sont entièrement à sa charge en raison de la perte des droits à la participation patronale au paiement de la mutuelle à hauteur de 50 %.
  • Souscrire à une mutuelle individuelle : l'assuré(e) qui ne bénéficie pas de la portabilité de sa mutuelle d'entreprise est libre d'adhérer à une couverture complémentaire santé auprès de l'organisme de son choix et avec le niveau de garanties qui lui conviennent.

Ainsi, l'assuré(e) n'a aucun avantage de souscrire à sa mutuelle d'entreprise si elle est suspendue, sauf si son rapport qualité/prix reste attractif même sans participation financière de l'employeur.

En revanche, l’avantage de la dernière alternative est de pouvoir profiter au tarif le moins cher du marché de remboursements plus adaptés et de garanties ciblées selon les besoins de son enfant de l’ordre de :

  • 400 % pour le remboursement des dépassements d'honoraires des consultations chez le gynécologue, la sage-femme, le pédiatre, etc.
  • 110 €/jour pour la chambre individuelle en service maternité.
  • 400 € comme prime de naissance.

Des remboursements des frais d'accouchement aussi intéressants sont proposés par de nombreuses mutuelles à prix doux. A vous de les comparer en ligne et de choisir celle qui vous convient le mieux.

Congé parental d'éducation : comment le demander, quelle est sa durée et à combien s’élève le versement mensuel par la Caisse d’allocation familiale ?

Le congé parental d'éducation est une suspension du contrat de travail ou une réduction du temps de travail qui peut être demandée par tout salarié ayant au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise lors de la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Pour demander un congé parental, les démarches à effectuer sont :

  • Envoyer à son employeur une demande de congé parental (PreParE) par lettre recommandée avec accusé de réception, afin qu’elle soit remise en main propre contre décharge ou récépissé.
    Ce courrier est à envoyer au moins deux mois avant le début du congé parental ou un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption. De plus, la demande de PreParE doit préciser la durée du congé parental et indiquer s'il s'agit d'un congé à temps complet ou partiel.
  • Adresser à la caisse d’allocation familiale (CAF) une demande de congé parental en complétant le formulaire de demande de Prestation Partagée d'Education de l'enfant accompagné des pièces justificatives nécessaires.

La durée du congé parental d'éducation est d'un an, renouvelable 2 fois en cas de naissance d'un enfant ou de jumeaux et 5 fois en cas de triplés ou plus. Durant cette période, aucune rémunération ne sera, en principe perçue, de la part de l'employeur.

En revanche, ce congé donne droit aux versements de la part de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) d’une prestation partagée d'éducation de l'enfant dont les montants en 2021 – 2022 sont de :

  • 398,40 €/mois en cas de cessation totale d’activité
  • 257,55 €/mois pour une durée de travail à mi-temps inférieure ou égale à 50 %
  • 148,56 €/mois pour une durée de travail partiel comprise entre 50 % et 80 %

« Mutuellespascheres.fr » rappelle aux parents, qu'ils conservent le droit aux prises en charge de leurs frais médicaux par la Sécurité sociale pendant la durée du congé parental contrairement à la portabilité des garanties de sa mutuelle d’entreprise qui n’est pas toujours acquise.

Comment savoir si vous pouvez bénéficier du maintien de votre mutuelle d’entreprise pour être couvert pendant un congé parental ?

Le plus simple pour vérifier la possibilité de portabilité de la mutuelle santé obligatoire est de contacter directement le chef d’entreprise ou le service des Ressources Humaines afin de voir ce qui est prévu : maintien de la couverture santé complémentaire obligatoire pendant toute la durée du congé, maintient temporaire de la mutuelle collective, suspension de la portabilité.

Dans les 2 derniers cas, ce comparateur leur offre l'opportunité de souscrire à moindre prix à une nouvelle mutuelle ou de compléter les garanties de leur couverture santé obligatoire par l'adhésion à une surcomplémentaire santé efficace.

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