Mutuelle du conjoint : rattachement, résiliation ou radiation d’un ayant-droit, agissez selon votre vie de famille

La radiation et le rattachement du conjoint à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels libéraux collaborateurs ou les salariés en couple affiliés à la mutuelle obligatoire d'entreprise de l’un des deux partenaires.

Toutefois, pour adapter sa mutuelle à sa vie de couple (union, séparation, etc.), l'assuré est amené à contacter à la fois sa caisse d'Assurance maladie et sa mutuelle santé, et à leur envoyer toutes les pièces justificatives qui motivent sa demande d'ajout ou de suppression d'un ayant droit de son contrat santé.

Dans la suite, « mutuellespascheres.fr » vous détaille comment agir dans les 2 cas et présente les modèles de lettres à envoyer. Le comparateur vous détaille aussi comment refuser votre mutuelle d’entreprise ou celle de votre conjoint pour ne garder qu’une seule pour votre couple.

Aussi, découvrez comment résilier la couverture complémentaire santé de votre compagnon / compagne, si elle est inadaptée à vos besoins, et faites en sorte d'avoir une mutuelle santé moins chère au plus près des besoins de votre foyer et de votre budget.

Rattachement mutuelle du conjoint : comment en faire bénéficier un ayant droit rapidement ?

Le rattachement du conjoint à la mutuelle de l'assuré principal peut être réalisé à tout moment de la vie du couple (marié / pacsé ou non) selon qu'il s'agit du :

  • conjoint collaborateur ayant-droit d'un TNS, d'un artisan non-salarié, d'un professionnel libéral, d'un commerçant, d'un chef d'entreprise, etc.
  • conjoint à charge ou non d'un salarié affilié à une mutuelle obligatoire d'entreprise.

En effet, cette procédure de rattachement d’un ayant droit concerne : l’époux / l’épouse, le concubin, le partenaire lié par un PACS, etc. D’ailleurs, la définition d’un ayant droit s’étend aussi aux enfants de l’assuré ou sa partenaire, les ascendants, etc.

La demande de rattachement du conjoint à sa mutuelle santé est à effectuer par le souscripteur du contrat santé, d'abord, auprès de sa caisse d'assurance maladie (CPAM), par l'envoi d'un courrier avec les pièces suivantes :

  • le formulaire Cerfa n°14411*01
  • l'attestation du lien avec le/la conjoint(e) qui peut être : le livret de famille, l'attestation de PACS ou de concubinage

Quant au courrier à transmettre à sa mutuelle pour rattacher son conjoint, il se compose des pièces justificatives du changement de statut matrimonial (pacs, mariage, concubinage) en plus d'une lettre de demande d'affiliation du conjoint à charge dont voici un exemple :

Lettre demande rattachement conjoint mutuelle

Modèle de lettre de demande de rattachement du conjoint à la mutuelle santé

Une fois que le conjoint est affilié à la mutuelle de son partenaire, les membres du couple bénéficient des mêmes garanties que lors de l'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise ou à la complémentaire santé individuelle pour travailleurs indépendants.

Dans ce dernier cas, ils profitent aussi de la déductibilité fiscale prévue par la loi Madelin pour les cotisations du conjoint collaborateur qui bénéficie de la mutuelle santé pour travailleur non salarié.

Toutefois, selon l'organisme mutualiste, l'ajout du conjoint s'accompagne d'une augmentation des cotisations plus ou moins importante.

Delà, pensez à faire des devis gratuits sur « mutuellespascheres.fr » et à vérifier s'il n'est pas plus avantageux d'opter pour une nouvelle mutuelle famille personnalisée et moins coûteuse que de rattacher son conjoint/ sa conjointe à son ancienne mutuelle.

Dans le cas où vous souhaitez souscrire une mutuelle santé pour votre ménage sur le comparateur de mutuelles en ligne le rattachement du conjoint et autres ayants droit se fait automatiquement dès que vous le mentionnez sur le formulaire de devis.

Résiliation mutuelle d'un ex-conjoint ou radiation d’ayant-droit : comment s'y prendre en cas d'une séparation ou d'un arrêt de collaboration ?

Demander la résiliation de la mutuelle pour conjoint peut être motivé par le fait que le contrat santé est devenu inadapté à sa nouvelle situation matrimoniale (séparation, divorce, etc.), à la fin d'une collaboration professionnelle entre les conjoints ou la radiation de l'ayant droit de sa mutuelle (dépassement de l’âge limite d’adhésion, etc.).

La démarche à suivre est identique à celle entamée pour résilier sa mutuelle par écrit selon la loi Châtel ; seuls les pièces justificatives à envoyer et le modèle de la lettre de demande changent :

Lettre demande résiliation radition mutuelle conjoint

Exemple de lettre de demande de résiliation de la mutuelle santé

Cette démarche peut aussi être entamée suite à un divorce, rupture de Pacs, séparation, etc., ainsi que par l'assuré social désireux de demander la radiation (suppression) de son partenaire conjugal de sa mutuelle santé sans avoir à résilier cette dernière.

Ainsi, pour retirer une/un ayant droit de votre contrat, il faut également envoyer une lettre de demande de radiation de l'ayant droit à votre mutuelle santé pour lui signifier votre volonté par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans ce cas, il suffit de mentionner dans l'objet de la lettre « Demande de radiation d'un ayant droit » et d'envoyer les justificatifs nécessaires comme l'attestation sur l'honneur de séparation, originaux de la carte de mutualiste, etc. La radiation du conjoint devient effective le dernier jour du mois de réception par la mutuelle du courrier recommandé de demande de suppression d'un ayant-droit.

Aussi, les conjoints qui veulent éviter d'avoir deux mutuelles santé pour leur couple peuvent agir de la même façon ; l'un des partenaires peut demander la résiliation de la couverture santé obligatoire ou refuser par lettre l'adhésion à la mutuelle d'entreprise pour conserver une seule formule santé pour toute la famille.

Cela est aussi possible pour les couples disposant de contrats d’adhésion en double, à la mutuelle obligatoire d’une même entreprise. Toutefois, il suffit d’aviser l’employeur ou le service ressources humaines (RH) pour qu’il s’en charge.

Si l'assureur refuse d'accéder à votre demande, examinez vos possibilités de recours en cas de litige avec sa mutuelle santé avant d'intenter une action en justice.

Pour les personnes aux ressources modestes et qui se retrouvent sans mutuelle santé après leurs radiations des couvertures complémentaires de leurs conjoints, ils peuvent demander l'ACS à condition de vérifier leurs éligibilités à l'Aide complémentaire santé.