Remboursement hospitalisation à domicile : prises en charge de l’HAD par la « Sécu » et les mutuelles, conditions de couverture et différentes aides au retour à la maison

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile (HAD) par la sécurité sociale se fait à 80 % de ses tarifs de base, le reste peut être pris en charge à des taux jusqu'à 400 % de la BRSS par les mutuelles santé partenaires à « Mutuellespascheres.fr ».

Ce comparateur propose des complémentaires santé qui prennent en charge l'HAD soit avec les mêmes taux de remboursement qu'une hospitalisation conventionnelle soit avec des garanties spéciales soins hospitaliers à domicile.

Selon les conditions de remboursement de l'HAD, les prises en charge par l'Assurance-maladie et par les mutuelles concernent :

Soins autorisés en hospitalisation à domicile

Découvrez combien remboursent les mutuelles pour l'HAD, les conditions pour en profiter et les aides financières accordées par les caisses sociales (CAF, CPAM, MSA, etc.) pour affronter les coûts des soins hospitaliers à la maison. Pensez aussi à faire vos devis en 2 clics pour trouver une complémentaire santé qui rembourse bien l'hospitalisation à domicile, les soins infirmiers, l'aide-ménagère, le transport médicalisé, etc.

Remboursement de l'hospitalisation à domicile : à combien la Sécurité sociale et les mutuelles prennent-elles en charge les frais d’HAD et de soins de suite à la maison ?

Les remboursements de l'hospitalisation à domicile par la Sécurité sociale se font selon les mêmes taux qu'une hospitalisation classique : à 100 % de la BRSS pour les personnes déclarées en ALD et à 80 % de la BRSS pour les assurés hors ALD.

Quant aux mutuelles santé, elles remboursent le ticket modérateur de l'hospitalisation à domicile, les dépassements d'honoraires, les soins médicaux et paramédicaux réalisés à la maison pour assurer la continuité des soins7j/7 et 24h/24 après la sortie du patient de l'hôpital avec des prises en charge allants jusqu'à :

  • 500 % pour les honoraires des médecins qui peuvent appliquer des dépassements et des majorations tarifaires (visite de nuit ou en jour férié, indemnité kilométrique, etc.).
  • 400 % pour les infirmières libérales, les aides-soignants, les frais de laboratoires, etc.
  • 300 % pour le transport médical en ambulance ou en taxi (VSL).
  • 100 % pour les médicaments et les produits pharmaceutiques (pansements, seringues, etc.).
  • 2 000 € pour la location ou l'achat de lit médicalisé, fauteuil roulant, moniteur ou tout autre mobilier médical ou de matériel nécessaire à la continuité des soins à domicile

Ces remboursements des frais d'HAD par les mutuelles concernent les mêmes dépenses médicales ou paramédicales acceptées par la Sécurité sociale. Cette dernière prend en charge l'hospitalisation à domicile à l'identique d'une hospitalisation à l'hôpital, à l'exception du forfait hospitalier qui n'est pas facturé.

Quant aux taux de remboursement de l'HAD par la « Sécu », ils varient de 100 % à 80 % de la BRSS selon que l'assuré est hospitalisé à domicile dans le cadre d'une affection longue (ALD) ou non.

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale de l'hospitalisation à domicile, certaines mutuelles accordent aussi des prises en charge intégrales du kinésithérapeute et de l'ostéopathe en cas de rééducation fonctionnelle.

Les mutuelles santé qui remboursent bien l'HAD proposent aussi aux assurés hospitalisés à la maison d'autres services utiles comme :

  • l'aide-ménagère et accompagnement au retour à domicile
  • la garde et le soutien scolaire des enfants après une hospitalisation
  • la livraison de médicaments, portage des repas, etc.

Ainsi, les meilleures mutuelles remboursent la majorité des frais liés à une HAD et aident le patient à raccourcir ou éviter un séjour à l'hôpital et à se réinstaller chez lui dans de bonnes conditions. D'ailleurs, l'HAD s'adresse aussi aux séniors résidents en Ehpad.

Quelles mutuelles santé remboursent bien l'hospitalisation à domicile (HAD) ?

Les remboursements de l'hospitalisation à domicile par les mutuelles santé peuvent être :

  • identiques à ceux de l'hospitalisation classique en hôpital ou en clinique comme c'est le cas avec Apivia (300 % de la BRSS) ou Miltis mutuelle (260 % de la BRSS).
  • réglementés par une ligne de garanties spécifiques comme celles proposées dans les tableaux de garanties de CEGEMA (100 % de la BRSS), ECA Mutuelle (200 % de la BRSS) ou d'FMA Assurances (300% de la BRSS).

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Remboursement hospitalisation à domicile : quelles conditions pour bénéficier de l'HAD et comment obtenir les prises en charge de la Sécurité sociale et de sa mutuelle santé ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par sa mutuelle santé nécessite de souscrire à une complémentaire santé qui couvre ces frais médicaux et de respecter les conditions de prises en charge de l'HAD par la Sécurité sociale.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'hospitalisation à domicile ?

Le remboursement de l’HAD et des frais liés par la Sécurité sociale et la mutuelle, nécessite que l’assuré désireux de poursuivre ses soins chez-lui satisfasse les conditions suivantes :

  1. L’obtention de l’accord du médecin hospitalier qui estime que l’état de santé du patient ne justifie pas le maintien à l’hôpital.
  2. La prescription médicale du médecin traitant pour éviter une hospitalisation en structure médicalisée.
  3. L'accord du patient et de sa famille pour la poursuite des soins à domicile.
  4. L'existence d'une structure HAD proche et disposant de lits libres pour accueillir le patient en cas d'urgence.
  5. L'état du domicile ou de l'établissement d'hébergement (EHPAD, maison de retraite, structure médico-sociale, etc.) qui permet une HAD dans de bonnes conditions pour assurer la continuité des soins.

Comment demander l'hospitalisation à domicile et s'assurer qu'elle soit remboursée par la Sécurité sociale et les mutuelles ?

L'HAD peut être demandée par chaque patient qui peut poursuivre ses soins chez lui ou en Ehpad, l'assuré dont l'état de santé ne justifie pas le maintien à l'hôpital et ceux qui ont reçus une prescription d'HAD par le médecin traitant pour éviter une hospitalisation conventionnelle.

Ainsi, lorsque l'hébergement en structure n'est plus une nécessité absolue, l'assuré peut demander à bénéficier d'une hospitalisation à domicile en suivant les démarches suivantes :

  • Obtenir une prescription médicale du médecin traitant ou hospitalier qui stipule que le patient peut être soigné dans un environnement familier. Désormais, pour faciliter la mise en place de cette alternative à l'admission conventionnelle, la HAD peut se faire sans accord du médecin traitant en cas d'indisponibilité et sans prescription préalable, à condition de le mentionner dans le dossier médical du patient.
  • Faire une demande d'admission en HAD en y joignant le certificat médical, les détails thérapeutiques des soins à faire chez-soi.
  • Élaboration du projet de soins avec l'équipe soignante du service d'HAD, le médecin coordinateur, le service de soins infirmiers à domicile (SSID) ou les infirmiers libéraux, etc.
  • Evaluation du domicile par le responsable du service HAD, pour vérifier si les conditions du logement et la disponibilité de l'entourage sont adaptées pour le patient.

Une fois obtenu l'accord du médecin coordinateur de la CPAM et du responsable de la structure d'hospitalisation à domicile de la région de résidence du patient, ce dernier peut bénéficier d'une prise en charge de l'HAD pour une durée de 21 jours renouvelables en fonction de l'évolution de son état de santé.

En respectant ces conditions et démarches, l'assuré accède aux remboursements de l'HAD de la part de sa mutuelle santé et de l'Assurance maladie. Toutefois, pour éviter de vous retrouver avec d'importants restes à charge, faites vos devis comparatifs pour trouver une mutuelle qui rembourse bien l'hospitalisation à domicile sans délai de carence.

Remboursement de l'hospitalisation à domicile : quelles aides complètent les prises en charge des mutuelles senior et facilitent le retour chez-soi du retraité ?

Les remboursements de l'HAD par une bonne mutuelle senior permettent aux assurés de poursuivre leurs soins à la maison sans devoir payer des extras financiers notamment pour le forfait de la chambre individuelle et les frais de confort.

Les assurés de plus de 60 ans peuvent cumuler les prises en charge de l'HAD avec plusieurs aides au maintien à domicile pour senior comme :

  • L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
  • Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)
  • L'Aide au Retour Après une Hospitalisation (ARDH).

Pour obtenir cette dernière aide (ARDH), l'assuré doit être retraité et âgé de plus de 55 ans en plus d'avoir une perte d'autonomie de niveau 5 ou 6 du groupe iso-ressources (GIR). Si le senior satisfait aux conditions d'attribution de l'ARDH, il peut profiter d'une aide plafonnée à 1 800 € pour prendre en charge les frais des infirmières de garde, aide au ménage, livraison de médicaments, portage de repas, etc.

Les seniors ont aussi besoin de compter sur une mutuelle santé qui rembourse bien la rééducation fonctionnelle et la physiothérapie pour retrouver au plus vite leurs autonomies suite à une opération.

Il arrive parfois que certains assureurs refusent de prendre en charge l'HAD. Dans ce cas, vous pouvez entamer une procédure à l'amiable pour régler ce litige avec votre mutuelle tout en faisant appel aux services de ce comparateur pour vous aider à trouver une mutuelle pas chère et qui rembourse bien l'HAD.

Quels que soient vos besoins de santé, prenez le temps de lire les avis des assurés sur les mutuelles HAD et d'examiner leurs remboursements avant de choisir la plus adaptée à votre âge.