Remboursement hospitalisation à domicile : à combien prend en charge la mutuelle pour l’HAD, qui peut être hospitalisé chez lui et quelles sont les aides au retour à la maison ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile (HAD) par la mutuelle santé prend en charge à plus de 400 % de la BRSS pour les honoraires des médecins et des infirmiers libéraux et jusqu'à 2000 € pour les équipements et le mobilier requis pour poursuivre les soins de l'assuré chez lui.

Aussi, les mutuelles partenaires à « Mutuellespascheres.fr » incluent dans leurs garanties divers services d'assistance à la maison, comme l'aide-ménagère, la livraison de médicaments, le portage de repas, etc.

Ces remboursements de l'HAD sont accordés par la mutuelle et la Sécurité sociale à l'assuré bénéficiant d'une prise en charge médicale ou paramédicale pour l'un des soins suivants :

Soins autorisés en hospitalisation à domicile

Découvrez à combien est remboursé l'hospitalisation à domicile par les meilleures mutuelles. Faites aussi le point sur les conditions de prise en charge de l'HAD et sur les aides offertes par les caisses sociales (CAF, CPAM, MSA, etc.) pour couvrir les frais de soins à la maison et les services dédiés à faciliter le retour chez-soi après une hospitalisation prolongée.

Remboursement hospitalisation à domicile : quelles prises en charge par la mutuelle de l'HAD et quelles aides offre-t-elle pour continuer les soins à la maison ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par la mutuelle santé prend en charge les soins médicaux et paramédicaux réalisés chez le patient, 7j/7 et 24h/24, ainsi que certains équipements d'aide à la continuité des soins à la maison :

  • 450 % pour les honoraires des médecins autorisés à facturer des dépassements et des majorations tarifaires (visite de nuit ou en jour férié, indemnité kilométrique, etc.).
  • 400 % pour les infirmières libérales (IDEL) et les aide-soignantes assurant la continuité des soins au quotidien : pansement complexe, injection, prise de sang, etc.
  • 350 % pour prendre en charge intégralement les kinésithérapeutes en cas de rééducation fonctionnelle.
  • 300 % pour le transport médical en ambulance ou en taxi (VSL).
  • 100 % + 2 000 € pour la location ou l'achat de lit médicalisé, d'un fauteuil roulant, d'un moniteur ou tout autre matériel ou mobilier médical indiqué pour continuer les soins à domicile.
  • 100 % pour les médicaments et les produits pharmaceutiques (pansements, seringues, etc.).

Ces remboursements de l'hospitalisation à domicile par la mutuelle s'ajoutent à la prise en charge de 80 % par la Sécurité sociale des frais médicaux liés à la continuité des soins à domicile. Ce taux de couverture par l'Assurance maladie atteint 100 % en cas d'affection de longue durée exonérante (ALD).

Les mutuelles santé qui remboursent bien l'HAD, proposent aussi divers services d'aides utiles aux assurés hospitalisés à la maison comme :

  • l'aide-ménagère et accompagnement au retour à domicile
  • la garde et le soutien scolaire des enfants après une hospitalisation
  • la livraison de médicaments, portage des repas, etc.

Ainsi, les mutuelles à comparer en ligne remboursent la majorité des frais liés à une HAD et aident le patient à raccourcir ou à éviter un séjour à l'hôpital et à se réinstaller chez lui dans de bonnes conditions contribuant ainsi à réduire ou à éviter un séjour prolongé à l'hôpital.

Remboursement hospitalisation à domicile : quelles mutuelles santé prennent en charge le mieux l'HAD et à combien s’élèvent leurs garanties ?

Les remboursements de l'hospitalisation à domicile par les mutuelles performantes couvrent ces frais, soit selon les mêmes taux qu'une hospitalisation conventionnelle, soit avec des garanties spéciales.

En effet, les mutuelles aux meilleurs prises en charge de l'HAD accordent deux types de remboursements :

  • identiques à ceux de l'hospitalisation classique en hôpital ou en cliniques comme c'est le cas avec Alptis qui prend en charge l'HAD à 400 % de la BRSS ou Apivia et CEGEMA qui couvrent ces frais à 300 % de la BRSS.
  • spécifiques comme ceux proposés dans les tableaux de garanties de FMA Assurances (300 % de la BRSS).

Aussi, toutes les mutuelles santé partenaires au comparateur incluent dans leurs tableaux de garanties des prestations d'aide et d'assistance à domicile.
Faites vos devis en ligne pour comparer les meilleures mutuelles hospitalisation et trouver la complémentaire santé qui rembourse le mieux l'HAD.

Remboursement hospitalisation à domicile : conditions de prise en charge de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale et comment l'obtenir ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile exige de l'assuré souhaitant continuer ses soins chez-lui de prendre une mutuelle santé couvrant ces frais et respecter les conditions de prise en charge de l'HAD établies par la Sécurité sociale.

Remboursement hospitalisation à domicile : conditions de prise en charge de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale

Les conditions de remboursement de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale sont les suivantes :

  1. L'obtention de l'accord du médecin hospitalier qui estime que l'état de santé du patient ne justifie pas le maintien à l'hôpital.
  2. La prescription médicale du médecin traitant pour éviter une hospitalisation en structure médicalisée.
  3. L'accord du patient et de sa famille pour la poursuite des soins à domicile.
  4. L'existence d'une structure HAD proche et disposant de lits libres pour accueillir le patient en cas d'urgence.
  5. L'état du domicile ou de l'établissement d'hébergement (Ehpad, maison de retraite, structure médico-sociale, etc.) qui permet une HAD dans de bonnes conditions pour assurer la continuité des soins.

Remboursement hospitalisation à domicile : qui peut être hospitalisé à la maison et quelles démarches entreprendre pour s'assurer de la couverture de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale ?

L'HAD peut être demandée par tout patient qui veut poursuivre ses soins chez lui à condition que son état de santé ne justifie pas le maintien à l'hôpital et que les conditions de son logement permettent une continuité des soins, équivalente à celle d'une hospitalisation conventionnelle.

Les soins pluridisciplinaires pris en charge en cas d'hospitalisation à domicile sont listés en 4 grands groupes :

  • Soins ponctuels en cas de maladies non stabilisées : perfusion, pansements complexes, etc.
  • Soins de réadaptation au domicile : rééducation neurologique, rééducation orthopédique, etc.
  • Soins palliatifs : chimiothérapie, surveillance post-chimiothérapie, de radiothérapie et d'aplasie, etc.
  • Soins périnataux : ante et post-partum pathologiques, soins de nursing lourd, etc.

Lorsque le séjour en établissement médical n'est plus indispensable, l'assuré peut solliciter une hospitalisation à domicile en suivant les étapes suivantes :

  • Obtenir une ordonnance médicale du médecin traitant ou hospitalier indiquant que le patient peut être soigné chez lui.
    Pour faciliter la mise en place de cette alternative à l'admission conventionnelle, l'HAD peut se faire sans accord du médecin traitant en cas d'indisponibilité et sans prescription préalable, à condition de le consigner dans le dossier médical du patient.
  • Faire une demande d'admission en HAD en y joignant le certificat médical, les détails thérapeutiques des soins à faire chez-soi.
  • Élaboration du projet de soins avec l'équipe soignante du service d'HAD, le médecin coordinateur, le service de soins infirmiers à domicile (SSID) ou les infirmiers libéraux, etc.
  • Evaluation du domicile par le responsable du service HAD, pour vérifier si les conditions du logement et la disponibilité de l'entourage sont adaptées pour le patient.

Une fois obtenu l'accord du médecin coordinateur de la CPAM et du responsable de la structure d'hospitalisation à domicile de sa région de résidence, le patient peut bénéficier de la prise en charge de l'HAD pour une durée de 21 jours renouvelables selon l'évolution de son état de santé.

En respectant ces conditions et procédures, l'HAD est prise en charge par la mutuelle santé et par l'Assurance maladie. Toutefois, pour éviter d'importants restes à charge, faites vos devis comparatifs pour trouver une mutuelle qui rembourse bien l'hospitalisation à domicile sans délai d'attente.

Remboursement de l'hospitalisation à domicile d'un senior : quelles aides complètent les prises en charge des mutuelles et facilitent le retour de l'assuré chez lui ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par une mutuelle senior de qualité est cumulable avec diverses aides au maintien à domicile accordées aux assurés âgés de plus de 55 ans, comme :

  • L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
  • Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)
  • L'Aide au Retour Après une Hospitalisation (ARDH).

Pour obtenir cette dernière aide (ARDH), l'assuré doit être retraité, âgé de plus de 55 ans et présenter une perte d'autonomie de niveau 5 ou 6 du groupe iso-ressources (GIR). Si le senior remplit les conditions d'attribution de l'ARDH, il peut recevoir une aide de 1 800 € pour prendre en charge les frais des infirmières de garde, d'aide-ménagère, de livraison de médicaments, de portage de repas, etc.

Lorsque la santé du senior s'améliore et que les soins hospitaliers à domicile ne sont plus nécessaires, l'assuré peut poursuivre son rétablissement sous la supervision de son médecin traitant et en recourant à des soins infirmiers, à de la rééducation fonctionnelle et à la physiothérapie, pour retrouver rapidement son autonomie après une opération, etc.

Il arrive parfois que certains assureurs refusent de prendre en charge l'HAD. Dans ce cas, vous pouvez entamer une procédure à l'amiable pour régler ce litige avec votre mutuelle tout en faisant appel aux services de ce comparateur pour vous aider à trouver une mutuelle pas chère et qui rembourse bien l'HAD.

Quels que soient vos besoins de santé, prenez le temps de lire les avis des assurés sur les mutuelles HAD et d'examiner leurs remboursements avant de choisir la plus adaptée à votre âge.