Remboursement hospitalisation à domicile : que prennent en charge les mutuelles et la Sécurité sociale suite aux frais d’HAD et quels sont les différentes aides au retour à la maison ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par la Sécurité sociale se fait à 80 % des tarifs de base. La globalité du reste à charge de l'assuré peut être couvert par les mutuelles santé partenaires à « Mutuellespascheres.fr » qui remboursent l'HAD par des taux jusqu'à 400 % de la BRSS.

Ces remboursements de l'HAD par l'Assurance-maladie et par les mutuelles sont attribués à condition que l'assuré reçoive, chez lui en Ehpad, une prise en charge médicale ou paramédicale pour assurer la continuité des soins suivants :

Découvrez combien remboursent les meilleures mutuelles pour l'HAD et les frais liés (matériel médical, soins infirmiers, aide-ménagère, transport médicalisé, etc.).

Faite aussi le point sur les conditions pour bénéficier de l'hospitalisation à domicile ainsi que sur les aides financières accordées par les caisses sociales (CAF, CPAM, MSA, etc.) pour affronter les coûts des soins et faciliter le retour à la maison après une hospitalisation.

Remboursement hospitalisation à domicile : quelles prises en charge par Sécurité sociale et les mutuelles des frais d’HAD et des soins de suite à la maison ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par la Sécurité sociale se fait à un taux de 80 % de la BRSS. Cette prise en charge de l'HAD par l'assurance maladie est rehaussée à 100 % de la BRSS en cas d'affection longue durée (ALD) exonérante.

La couverture de l'HAD par la CPAM concerne uniquement les frais d'hospitalisation à l'exception du forfait hospitalier qui n'est pas facturé et les dépenses médicales nécessaires à la continuité des soins au domicile personnel ou en Ehpad.

Quant aux mutuelles santé, elles remboursent l'HAD par des garanties dédiées à couvrir le ticket modérateur, les dépassements d'honoraires, les soins médicaux et paramédicaux réalisés à la maison pour assurer la continuité des soins7j/7 et 24h/24 après la sortie du patient de l'hôpital avec des prises en charge allants jusqu'à :

500 % pour les honoraires des médecins qui peuvent appliquer des dépassements et des majorations tarifaires (visite de nuit ou en jour férié, indemnité kilométrique, etc.).
400 % pour les infirmières libérales, les aides-soignants, les frais de laboratoires d'analyses biologiques, etc. Les mutuelles accordent aussi des prises en charge intégrales du kinésithérapeute et de l'ostéopathe en cas de rééducation fonctionnelle.
300 % pour le transport médical en ambulance ou en taxi (VSL).
100 % pour les médicaments et les produits pharmaceutiques (pansements, seringues, etc.).
2 000 € pour la location ou l'achat de lit médicalisé, fauteuil roulant, moniteur ou tout autre matériel médical nécessaire à la continuité des soins à domicile

Ces remboursements des frais d'HAD par les mutuelles concernent les mêmes dépenses médicales ou paramédicales acceptées par la Sécurité sociale.

Elles proposent aussi aux assurés hospitalisés à la maison d'autres services utiles comme :

l'aide-ménagère et accompagnement au retour à domicile
la garde et le soutien scolaire des enfants après une hospitalisation
la livraison de médicaments, portage des repas, etc.

Ainsi, les mutuelles à comparer en ligne remboursent la majorité des frais liés à une HAD et aident le patient à raccourcir ou à éviter un séjour à l'hôpital et à se réinstaller chez lui dans de bonnes conditions.

Prise en charge de l’hospitalisation à domicile : quelles mutuelles santé remboursent bien le prix d’une HAD ?

Les mutuelles santé remboursent l'HAD, soit selon les mêmes taux de couverture d'une hospitalisation conventionnelle, soit avec des garanties spéciales soins hospitaliers à domicile.

Ainsi, les mutuelles qui remboursent le mieux l'hospitalisation à domicile accordent des garanties de couverture :

identiques à ceux de l'hospitalisation classique en hôpital ou en clinique comme c'est le cas avec Apivia (300 % de la BRSS) ou Miltis mutuelle (260 % de la BRSS).
réglementés par une ligne de garanties spécifiques comme celles proposées dans les tableaux de garanties de CEGEMA (100 % de la BRSS), ECA Mutuelle (200 % de la BRSS) ou d'FMA Assurances (300% de la BRSS).

Faites vos devis en ligne pour comparer les meilleures mutuelles hospitalisation et trouver la complémentaire santé qui rembourse le mieux l'HAD.

Remboursement hospitalisation à domicile : quelles conditions pour bénéficier de l'HAD et comment obtenir les prises en charge de la Sécurité sociale et de sa mutuelle santé ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par sa mutuelle santé nécessite de souscrire à une complémentaire santé qui couvre ces frais médicaux et de respecter les conditions de prises en charge de l'HAD par la Sécurité sociale.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'hospitalisation à domicile ?

Le remboursement de l’HAD et des frais liés par la Sécurité sociale et la mutuelle, nécessite de réunir les conditions suivantes par l’assuré désireux de poursuivre ses soins chez-lui :

L’obtention de l’accord du médecin hospitalier qui estime que l’état de santé du patient ne justifie pas le maintien à l’hôpital.
La prescription médicale du médecin traitant pour éviter une hospitalisation en structure médicalisée.
L'accord du patient et de sa famille pour la poursuite des soins à domicile.
L'existence d'une structure HAD proche et disposant de lits libres pour accueillir le patient en cas d'urgence.
L'état du domicile ou de l'établissement d'hébergement (Ehpad, maison de retraite, structure médico-sociale, etc.) qui permet une HAD dans de bonnes conditions pour assurer la continuité des soins.

Qui a droit à l'HAD, comment demander l'hospitalisation à domicile et s'assurer que sa mise en place soit remboursée par la Sécurité sociale et les mutuelles ?

L'HAD peut être demandée par chaque patient qui peut poursuivre ses soins chez lui ou en Ehpad, l'assuré dont l'état de santé ne justifie pas le maintien à l'hôpital et ceux qui ont reçu une prescription d'HAD par le médecin traitant pour éviter une hospitalisation conventionnelle.

Ainsi, lorsque l'hébergement en structure n'est plus une nécessité absolue, l'assuré peut demander à bénéficier d'une hospitalisation à domicile en suivant les démarches suivantes :

Obtenir une prescription médicale du médecin traitant ou hospitalier qui stipule que le patient peut être soigné dans un environnement familier.
Pour faciliter la mise en place de cette alternative à l'admission conventionnelle, l’HAD peut se faire sans accord du médecin traitant en cas d'indisponibilité et sans prescription préalable, à condition de le mentionner dans le dossier médical du patient.
Faire une demande d'admission en HAD en y joignant le certificat médical, les détails thérapeutiques des soins à faire chez-soi.
Élaboration du projet de soins avec l'équipe soignante du service d'HAD, le médecin coordinateur, le service de soins infirmiers à domicile (SSID) ou les infirmiers libéraux, etc.
Evaluation du domicile par le responsable du service HAD, pour vérifier si les conditions du logement et la disponibilité de l'entourage sont adaptées pour le patient.

Une fois obtenu l'accord du médecin coordinateur de la CPAM et du responsable de la structure d'hospitalisation à domicile de la région de résidence du patient, ce dernier peut bénéficier d'une prise en charge de l'HAD pour une durée de 21 jours renouvelables en fonction de l'évolution de son état de santé.

En respectant ces conditions et démarches, l'assuré accède aux remboursements de l'HAD de la part de sa mutuelle santé et de l'Assurance maladie. Toutefois, pour éviter de vous retrouver avec d'importants restes à charge, faites vos devis comparatifs pour trouver une mutuelle qui rembourse bien l'hospitalisation à domicile sans délai de carence.

Remboursement HAD d’une personne âgée : quelles aides complètent les prises en charge des mutuelles senior et facilitent le retour du retraité à domicile ou en Ehpad ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par une bonne mutuelle senior permet à l'assuré de poursuivre ses soins à la maison ou en Ehpad, sans devoir payer des extras financiers et notamment pour le forfait de la chambre individuelle et les frais de confort.

Ces remboursements de l'HAD sont cumulables avec plusieurs aides au maintien à domicile des senior accordées aux assurés de plus de 60 ans comme :

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)
L'Aide au Retour Après une Hospitalisation (ARDH).

Pour obtenir cette dernière aide (ARDH), l'assuré doit être retraité et âgé de plus de 55 ans en plus d'avoir une perte d'autonomie de niveau 5 ou 6 du groupe iso-ressources (GIR). Si le senior satisfait aux conditions d'attribution de l'ARDH, il peut profiter d'une aide plafonnée à 1 800 € pour prendre en charge les frais des infirmières de garde, aide au ménage, livraison de médicaments, portage de repas, etc.

Lorsque l’état de santé du senior s’améliore et que les soins hospitaliers à domicile ne sont plus nécessaires, l’assuré peut poursuivre son rétablissement sous la surveillance de son médecin traitant par le recours à des soins infirmiers, de la rééducation fonctionnelle et la physiothérapie pour retrouver au plus vite leurs autonomies suite à une opération, etc.

Il arrive parfois que certains assureurs refusent de prendre en charge l'HAD. Dans ce cas, vous pouvez entamer une procédure à l'amiable pour régler ce litige avec votre mutuelle tout en faisant appel aux services de ce comparateur pour vous aider à trouver une mutuelle pas chère et qui rembourse bien l'HAD.

Quels que soient vos besoins de santé, prenez le temps de lire les avis des assurés sur les mutuelles HAD et d'examiner leurs remboursements avant de choisir la plus adaptée à votre âge.