Hospitalisation à domicile : à combien est remboursé l'HAD par la mutuelle, qui peut être hospitalisé chez lui et quelles sont les aides au retour à la maison ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile (HAD) par la mutuelle santé peut dépasser les 450 % de la BRSS pour les dépassements d'honoraires (médecins, infirmiers, aides-soignants, etc.) et les 2 000 € pour les équipements médicaux nécessaires à la poursuite des soins chez le patient.

Aussi, les mutuelles partenaires de « Mutuellespascheres.fr » assurent divers services d'assistance à la maison, comme l'aide-ménagère, la livraison de médicaments, le portage de repas, etc.

Ces remboursements de l'HAD sont accordés conjointement par la mutuelle et la Sécurité sociale lorsque l'assuré bénéficie d'une prise en charge médicale ou paramédicale pour l'un des soins suivants :

Découvrez à combien est remboursée l'hospitalisation à domicile par les mutuelles santé et la CPAM, les conditions pour en bénéficier et les aides possibles (CAF, PCH, etc.) pour compléter la prise en charge de l'HAD et faciliter le retour à la maison après une hospitalisation.

Remboursement hospitalisation à domicile : combien la mutuelle prend-elle en charge l'HAD et les frais de continuité des soins à la maison ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par la mutuelle santé concerne les soins médicaux et paramédicaux réalisés chez le patient, 7 j/7 et 24 h/24, ainsi que certains équipements d'aide à la continuité des soins à la maison :

450 % pour les médecins qui facturent des dépassements d'honoraires et des majorations tarifaires (visite de nuit ou en jour férié, indemnité kilométrique, etc.).
400 % pour les infirmières libérales (IDEL) et les aides-soignantes assurant la continuité des soins au quotidien : pansement complexe, perfusions, injections, surveillance post-opératoire, toilettage, etc.
350 % pour rembourser les kinésithérapeutes en cas de rééducation fonctionnelle après une opération ou une immobilisation prolongée.
300 % pour le transport médical en ambulance ou en taxi (VSL).
100 % + 2 000 € pour la location ou l'achat de matériel médical : lit médicalisé, fauteuil roulant, moniteur de surveillance, perfuseur, etc.
100 % pour les médicaments et les produits pharmaceutiques (pansements, seringues, etc.).

Ces remboursements complètent la prise en charge par la Sécurité sociale des frais médicaux liés à la continuité des soins à domicile de 60 à 100 % (cas d'ALD exonérante).

Remboursement hospitalisation à domicile : quelles mutuelles santé prennent en charge le mieux l'HAD ?

Les remboursements de l'hospitalisation à domicile par les mutuelles performantes se font selon 2 types de garanties :

identiques à ceux de l'hospitalisation classique en hôpital ou en clinique, comme c'est le cas avec Alptis qui prend en charge l'HAD à 400 % de la BRSS ou Apivia et CEGEMA qui couvrent ces frais à 300 % de la BRSS.
spécifiques comme ceux proposés dans les tableaux de garanties de FMA Assurances (300 % de la BRSS).

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Remboursement aide d'hospitalisation à domicile : quels services d'aides proposent les mutuelles santé en cas d'HAD ?

Les mutuelles santé qui remboursent bien l'HAD, proposent des services d'aides utiles aux assurés hospitalisés à la maison comme :

l'aide-ménagère et accompagnement au retour à domicile.
la garde et le soutien scolaire des enfants après une hospitalisation.
la livraison de médicaments, le portage des repas, etc.

Ces services sont généralement inclus dans les garanties d'assistance des mutuelles santé.

Ainsi, les mutuelles comparées en ligne remboursent non seulement les soins liés à l'hospitalisation à domicile, mais aussi les frais d'accompagnement du patient dans sa convalescence afin de réduire la durée d'un séjour hospitalier.

Une simulation de devis permet d'identifier les mutuelles proposant les meilleurs remboursements pour l'hospitalisation à domicile et les services d'assistance au retour à la maison.

Remboursement hospitalisation à domicile : conditions de prise en charge de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale

Les conditions de remboursement de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale sont les suivantes :

L'obtention de l'accord du médecin hospitalier qui estime que l'état de santé du patient ne justifie pas le maintien à l'hôpital.
La prescription médicale du médecin traitant pour éviter une hospitalisation en structure médicalisée.
L'accord du patient et de sa famille pour la poursuite des soins à domicile.
L'existence d'une structure HAD proche et disposant de lits libres pour accueillir le patient en cas d'urgence.
L'état du domicile ou de l'établissement d'hébergement (Ehpad, maison de retraite, structure médico-sociale, etc.) qui permet une HAD dans de bonnes conditions pour assurer la continuité des soins.

Une fois ces conditions réunies, la prise en charge peut être mise en place pour une durée initiale de 21 jours, renouvelable selon l'évolution de l'état de santé du patient.

Remboursement hospitalisation à domicile : qui peut être hospitalisé à la maison et comment bénéficier de la couverture de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale ?

L'HAD peut être demandée par tout patient souhaitant poursuivre ses soins à domicile, à condition que son état de santé n'exige plus le maintien à l'hôpital et que son logement permet d'assurer une continuité des soins équivalente à celle de l'hôpital pour des actes pluridisciplinaires listés en 4 grands groupes :

Soins ponctuels en cas de maladies non stabilisées : perfusion, pansements complexes, etc.
Soins de réadaptation au domicile : rééducation neurologique, rééducation orthopédique, etc.
Soins palliatifs : chimiothérapie, surveillance post-chimiothérapie, de radiothérapie et d'aplasie, etc.
Soins périnataux : ante et post-partum pathologiques, soins de nursing lourd, etc.

Lorsque le séjour en établissement médical n'est plus indispensable, l'assuré peut solliciter une hospitalisation à domicile en suivant les étapes suivantes :

Obtenir une ordonnance médicale du médecin traitant ou hospitalier indiquant que le patient peut être soigné chez lui.
Pour faciliter la mise en place de cette alternative à l'admission conventionnelle, l'HAD peut se faire sans accord du médecin traitant en cas d'indisponibilité et sans prescription préalable, à condition de le consigner dans le dossier médical du patient.
Faire une demande d'admission en HAD en y joignant le certificat médical, les détails thérapeutiques des soins à faire chez soi.
Élaboration du projet de soins avec l'équipe soignante du service d'HAD, le médecin coordinateur, le service de soins infirmiers à domicile (SSID) ou les infirmiers libéraux, etc.
Evaluation du domicile par le responsable du service HAD, pour vérifier si les conditions du logement et la disponibilité de l'entourage sont adaptées pour le patient.

En respectant ces conditions et procédures, l'HAD est prise en charge par la mutuelle santé et par l'Assurance maladie. Toutefois, pour éviter d'importants restes à charge, complétez vos devis comparatifs pour trouver une mutuelle qui rembourse bien l'hospitalisation à domicile sans délai d'attente.

Hospitalisation à domicile d'un senior : quelles aides complètent les prises en charge des mutuelles et facilitent le retour de l'assuré chez lui ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par une mutuelle senior est cumulable avec diverses aides au maintien à domicile accordées aux assurés âgés de plus de 55 ans, comme :

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Le Chèque emploi service universel (CESU)
L'Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH).

Pour obtenir cette dernière aide (ARDH), l'assuré doit être retraité, âgé de plus de 55 ans et présenter une perte d'autonomie de niveau 5 ou 6 du groupe iso-ressources (GIR). Si le senior remplit les conditions d'attribution de l'ARDH, il peut recevoir une aide de 1 800 € pour prendre en charge les frais des infirmières de garde, d'aide-ménagère, de livraison de médicaments, de portage de repas, etc.

Lorsque la santé du senior s'améliore et que les soins hospitaliers à domicile ne sont plus nécessaires, l'assuré peut poursuivre son rétablissement sous la supervision de son médecin traitant et en recourant à des soins infirmiers, à de la rééducation fonctionnelle et à la physiothérapie, etc.

Il arrive parfois que certains assureurs refusent de prendre en charge l'HAD. Dans ce cas, vous pouvez entamer une procédure à l'amiable pour régler ce litige avec votre mutuelle tout en faisant appel aux services de ce comparateur pour vous aider à trouver une mutuelle pas chère et qui rembourse bien l'HAD.

Quels que soient vos besoins de santé, prenez le temps de lire les avis des assurés sur les mutuelles HAD et d'examiner leurs remboursements avant de choisir la plus adaptée à votre âge.